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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ELYOTEC


Article 1- Généralités

1.1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par notre Société.

1.2 - Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

1.3 - Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par fax, courrier ou tout autre support légal à son ordre ou utilisant les formulaires fournis par notre Société et les commandes par téléphone, sous l’express réserve de leur confirmation écrite, par le client.

1.4 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais..) sont celles de notre grille tarifaire, sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.

Article 2 - Engagement des parties

D’une façon générale, le commanditaire et le prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à  communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

2.1 - Le commanditaire

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le commanditaire s’engage à :

  • établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
  • remettre au prestataire un bon de commande ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté.
  • fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et signaler au prestataire tous ceux de ces éléments qui ne sont pas dans le domaine public en sorte que le prestataire soit constamment en mesure d’envisager si nécessaire l’acquisition des droits de reproduction y afférents. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
  • collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
  • se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le prestataire.
  • garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le commanditaire.
  • régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.
  • informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

Il est d’usage de remettre au prestataire plusieurs exemplaires des créations réalisées.

2.2 - Le prestataire

  • Au besoin le prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le commanditaire.
  • Le prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
  • Le prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le commanditaire de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au commanditaire.
  • Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au commanditaire, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

Article 3 - Prix et délais

3.1 - Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

3.2 - Le montant minium de facturation est fixé à 100€ HT. Aucune commande inférieure à ce montant ne pourra être prise en compte.

3.3 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

3.4 - Toute réclamation concernant le matériel livré doit être adressée au vendeur sous 8 jours de la réception de la marchandise. Toute réclamation au-delà de ce délai ne sera pas acceptée. Le client devra s’assurer à réception et avant toute mise en œuvre, que le matériel livré est conforme à sa commande (ou à la confirmation, s’il s’agit de matériel en exécution spéciale) et au bulletin de livraison joint à l’envoi. Les frais de contrôle des réclamations non justifiées sont à la charge de l’acquéreur. Toute réclamation portant sur la fonctionnalité du matériel livré devra être dûment argumentée. Aucune réclamation de ce type ne sera acceptée si elle n’est pas argumentée. Dans un tel cas, l’acquéreur devra demander au vendeur le passage d’un technicien pour examiner les conditions exactes d’utilisation du matériel vendu et voir quelles améliorations peuvent y être apportées.

Article 4 - Conditions de paiement

4.1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de réalisation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmation de commandes ou factures.

4.2 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1% par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4.3 - Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre Société.

Article 5 - Droits de publicité

Au titre du droit moral du prestataire sur sa création, le commanditaire autorise le prestataire à faire mention de cette création comme exemple des réalisations du prestataire sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier. Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique du commanditaire, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, le commanditaire pourra demander un délai de confidentialité au prestataire qui ne pourra s’appliquer que sur acceptation de ce dernier.

Article 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des travaux effectués sont subordonnés au paiement intégral de leur prix.

Article 7 - Garanties et responsabilités

7.1 - Les travaux confiés sont effectuées dans les meilleures conditions que permettent les technologies utilisées par notre Société et les indications ou originaux fournis par le client.

7.2 - Notre Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

7.3 - Les résultats des travaux sont exclusivement réservés à l’usage du client de notre Société. Notre Société mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la conservation des travaux jusqu'à leur remise au client. Passée la remise des travaux au client, elle ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier.

7.4 - Notre société met également en œuvre, durant les travaux, les précautions nécessaires au stockage et à la conservation des originaux confiés par le client. Les originaux seront retournés au client à la remise des travaux.

7.5 - En cas d'instruction de destruction des originaux de la part du client, notre société s'engage à mettre en œuvre cette destruction dans les meilleurs délais et dans des conditions garantissant la confidentialité des informations contenues dans ces documents. Dans le cas d’une instruction de conservation des originaux par nos soins, le coût et les modalités de stockage devront faire l'objet d'un accord.

Article 8 - Limite de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour l'exécution des travaux.

Article 9 - Confidentialité

Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.

Article 10 - Force majeure

Notre Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…

Article 11 - Rupture de contrat

En cas de rupture du contrat avant son terme par le commanditaire ou le prestataire, le commanditaire s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le commanditaire. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le commanditaire sans une contribution financière.

Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés.

Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.

11.1 -  Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le commanditaire dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

11.2 - Limitation des responsabilités

La responsabilité du prestataire concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison finalisée. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

Article 12 - Divers

12.1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.

12.2 - La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

12.3 - La  non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

Article 13 - Clause attributive de juridiction

Tout litige, de quelque nature que ce soit, relatif à la formation ou à l’exécution des contrats de vente ou de prestations de services soumises aux présentes conditions générales relèvera de la compétence des tribunaux de STRASBOURG.

Article 14 - Droit applicable

Le vendeur et l’acquéreur conviennent expressément que les présentes conditions  et leurs modalités d’application seront soumises aux règles du droit français. En cas de litige, notamment en matière technique, le vendeur et l’acquéreur conviennent de rechercher, avant toute procédure, un règlement l’amiable en ayant recours à un expert reconnu de la profession qu’ils auront désigné d’un commun accord.

 

 

ELYOTEC GENERAL CONDITIONS OF SALE

Article 1 – GENERAL

1.1 - Unless agreed otherwise, specified in our letters, the orders assigned to us and the contracts that we fulfil are subject to these general conditions of sale, which prevail over all conditions of purchase. These general conditions of sale apply to all services provided by our Company.

1.2 - The information in our brochures, rates lists or any other documents is not binding for our Company, as we reserve the right to make any changes to the data provided in these documents.

1.3 - Only orders made by the customer in the form of a contract, or on a headed letter from the customer, by fax, mail or any other legal support in their name or using the forms provided by our Company, will be taken into account, and orders by telephone, expressly pending written confirmation, by the customer.

1.4 - In case of additional orders, the elements of said order (price, schedule, ...) are the same as those of our rates list, except for commercial agreements that are specific and validated with the customer. The conditions applying to the initial order are not automatically applied to the additional order.

Article 2 - COMMITMENT OF THE PARTIES

In general, the client and the contractor agree to collaborate actively to ensure the successful fulfilment of the contract. Each party agrees to communicate any difficulty they are aware of, as they occur, to allow the other party to take the necessary measures.

2.1 - The client

To enable the contractor to fulfil the assignment, the client agrees to:

  • establish detailed specifications that will not be modified after the approval of the contractor, unless agreed by the parties. Should said changes entail substantial modifications to the initial specifications, they will be invoiced in addition to the initial estimate.
  • provide the contractor with a purchase order or written confirmation (dated and signed) in accordance with the terms of the price list or estimate provided.
  • provide all of the drawings and written documents required for the successful fulfilment of the contract (particularly in the correct formats that can be used on the agreed media) and inform the contractor of any elements that are not public domain, so that the contractor is always in a position to consider, if necessary, acquiring the relative copyrights. Only the client can be held liable in this regard.
  • actively collaborate towards the success of the project by providing the contractor with all of the information and documents necessary to be properly aware of the needs and fulfil the performance of the services.
  • strictly comply with the technical and creative instructions set forth by the contractor.
  • guarantee the contractor from any claims that may be made against them due to the nature of the data or information (texts, images, sounds) that were provided or chosen by the client.
  • pay the sums owed to the contractor according to the schedule.
  • inform the contractor of any possible competition with other contractors.

It is customary to give the contractor several copies of the designs.

2.2 - The contractor

  • If necessary, the contractor may partake in the drafting of the specifications, jointly with the client.
  • The contractor guarantees that the designs are legally available and are not encumbered by the rights of third parties, employees of the contractor or not, for the uses set forth by contract.
  • The contractor agrees to inform the client in a regular and effective manner of the progress of the contract and, in particular, through validations submitted to the client.
  • In the interest of confidentiality and for the duration of this agreement, including after the termination, for any reason whatsoever, the contractor agrees to keep strictly confidential all information and documents of any kind relating to the client, to which they may have had access in the context of the execution of this contract.

Article 3 - PRICES AND DEADLINES

3.1 - The prices are excluding taxes on the basis of the rate in force on the date of issue of the offer. The applicable taxes are those in effect on the date of invoice.

3.2 - The minimum amount of invoicing is set at 100 € excluding taxes No orders below this amount shall be taken into consideration.

3.3 - Delivery times are provided as a guideline and are not binding whatsoever for our Company. Notwithstanding this condition, our company will do everything in its power to meet the deadlines it indicates.

3.4 - Any claim concerning the delivered material must be sent to the vendor within 8 days of receiving the goods. Any claim made after this deadline will not be accepted. The customer must ensure, upon receipt and before any use, that the delivered material matches the order (or the confirmation, if it is custom material) and the delivery note attached to the consignment. The costs of inspections for unjustified claims are charged to the buyer. Any claim concerning the function of the delivered material must be duly proven. No claim of this type will be accepted if it is not proven. In such a case, the buyer will have to ask the vendor to have a technician examine the exact conditions of use of the sold equipment and see what improvements can be made.

Article 4 - TERMS OF PAYMENT

4.1 - Payments are without discounts and must be made within thirty days of the date of completion of the contract unless otherwise specified in our offers, order confirmations or invoices.

4.2 - Any payment not made on the agreed date to our billing address shall be charged with interest at the rate of 1% per month without prior notification.

4.3 - The method of payment in force is bank transfer or cheque. Any other method of payment requires the prior agreement of our Company.

Article 5 - ADVERTISING RIGHTS

Under the contractor’s moral rights to its design, the client authorises the contractor to mention this design as an example of said contractor’s work in their commercial and advertising documents. It is agreed that in case of a specific client operation, and only if successful, the client may request that the contractor observe a period of confidentiality that can only be applied upon acceptance of said contractor.

Article 6 - TRANSFER OF PROPERTY

The transfer of ownership of the completed works is subject to full payment of the price.

Article 7 - GUARANTEES AND RESPONSIBILITIES

7.1 - The assigned works are carried out in the best conditions allowed by the technologies used by our Company and the indications or originals provided by the customer.

7.2 – Our Company is only bound by an obligation of best efforts. Consequently, the Company agrees to implement, given the current state of its technical means and the price paid by the customer and the general circumstances of the contract, reasonable efforts to achieve as reliable a result as possible.

7.3 - The results of the works are reserved exclusively for the use of the customer of our Company. Our Company will take all necessary precautions for the storage and the conservation of the works until their delivery to the customer. After the delivery of the works to the customer, the Company cannot be held responsible for the loss or destruction of a file.

7.4 - Our company also implements, during the works, the precautions necessary for the storage and conservation of the originals provided by the customer. The originals will be returned to the customer upon the delivery of the works.

7.5 – When there are instructions from the customer to destroy the originals, our company agrees to implement destruction as soon as possible and under conditions that guarantee the confidentiality of the information contained in said documents. If we are instructed to store originals in our care, the cost and the methods of storage will have to be stipulated in an agreement.

Article 8 - LIMIT OF LIABILITY

In any case, the liability of our Company will be limited to the price paid by the customer for the execution of the works.

Article 9 - CONFIDENTIALITY

Our Company will use all reasonable efforts to maintain the confidentiality of the information provided to it in the context of the works carried out for the customer.

Article 10 – FORCE MAJEURE

Our Company cannot be held responsible for delays, errors or damages or for any other shortcoming in the fulfilment of its obligations in the event of force majeure which includes, for example, acts of war, strikes, breakdown of equipment, etc...

Article 11 - BREACH OF CONTRACT

If there is a breach of contract by the client or the contractor prior to completion, the client agrees to formally balance and pay the amounts relative to the current payment schedule, to the items completed or in progress, as well as to any additionally completed services.

All copyrights remain the sole and exclusive property of the contractor, with the exception of data provided by the client. Files and source data created and used by the contractor cannot therefore be claimed by the client without a financial contribution.

The models, and, more broadly, all of the original works, remain under the ownership of the author, including all rejected projects.

These documents must be returned to them undamaged and at their request.

11.1 - Unfitness for work

In case of unfitness for work, as a result of illness or accident, the contractor reserves the right to terminate this contract, and/or modify the current payment schedule without the client having any right to claim compensation. It is agreed that the contractor must notify the client from the first business day of their condition of unfitness.

11.2 - Limitation of liability

The contractor will be released from all liability for the services upon final delivery. If this contract could not be fulfilled in whole or in part due to causes beyond the control of the contractor, said contractor cannot be held liable. In all cases, any liability of the contractor may not result in any compensation greater than the amount paid by the client for the services provided for in this contract. The contractor will provide its services in accordance with professional standards, it is expressly agreed that they will only be held to a general obligation of best efforts.

Article 12 - MISCELLANEOUS

12.1 - No modification of these general conditions of sale will be valid if it has not been written between our Company and the customer.

12.2 - The possibility of voiding part of the provisions of these general conditions of sale cannot affect the validity of the other conditions.

12.3 - The non-application, by our Company or by the customer, of the rights specified in these general conditions of sale does not constitute a waiver of these rights.

Article 13 - ATTRIBUTIVE JURISDICTION CLAUSE

Any dispute, of any kind whatsoever, relating to the formation or execution of sales or service contracts subject to these terms and conditions falls within the jurisdiction of the courts of STRASBOURG.

Article 14 - APPLICABLE LAW

The vendor and the buyer expressly agree that these conditions and their methods of application will be subject to the rules of French law. In the event of dispute, particularly on technical matters, the vendor and the buyer agree to seek, before any proceedings, an amicable settlement through a recognised expert of the profession which they have appointed through mutual consent.

 

 

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN VON ELYOTEC

 

Artikel 1 – ALLGEMEIN

1.1 – Sofern in unseren Schreiben nichts anderes bestimmt ist, gelten für die uns erteilten Aufträge und die von uns durchgeführten Aufträge diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die Vorrang vor allen Allgemeinen Geschäftsbedingungen haben. Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für alle von unserem Unternehmen erbrachten Leistungen.

1.2 – Die in unseren Broschüren, Preislisten oder anderen Dokumenten enthaltenen Informationen binden unser Unternehmen nicht; dieses behält sich das Recht vor, Änderungen an den in diesen Dokumenten enthaltenen Informationen vorzunehmen.

1.3 – Es werden nur Aufträge berücksichtigt, die der Kunde in Form eines Vertrags, eines Briefs mit dem Briefkopf des Kunden, per Fax, Post oder einem anderen rechtlichen Medium zu seiner Bestellung oder unter Verwendung der von unserer Gesellschaft zur Verfügung gestellten Formulare und telefonisch erteilten Aufträgen, vorbehaltlich ihrer ausdrücklichen schriftlichen Bestätigung, durch den Kunden erteilt.

1.4 – Im Falle einer zusätzlichen Bestellung entsprechen die Bestandteile dieser Bestellung (Preise, Fristen usw.) denjenigen unserer Preisliste, sofern mit dem Kunden nichts anderes vereinbart wurde. Die für den Erstauftrag vereinbarten Bedingungen können nicht automatisch auf den zusätzlichen Auftrag angewendet werden.

Artikel 2 – VERPFLICHTUNG DER PARTEIEN

Im Allgemeinen verpflichten sich der Kunde und der Dienstleister zur aktiven Zusammenarbeit, um die ordnungsgemäße Erfüllung des Vertrags zu gewährleisten. Jede Partei verpflichtet sich, alle Schwierigkeiten, von denen sie Kenntnis erlangt, unverzüglich mitzuteilen, damit die andere Partei die erforderlichen Maßnahmen ergreifen kann.

2.1 – Der Auftraggeber

Damit der Dienstleister seinen Auftrag erfüllen kann, verpflichtet sich der Auftraggeber zu Folgendem:

  • Erstellung detaillierter Spezifikationen, die nicht mehr geändert werden, nachdem sie vom Dienstleister genehmigt wurden, es sei denn, die Parteien haben dies vereinbart. Sollten Änderungen eine wesentliche Änderung der ursprünglichen Spezifikationen mit sich bringen, werden diese zusätzlich zum ersten Kostenvoranschlag in Rechnung gestellt.
  • Übermittlung eines Bestellscheins oder einer schriftlichen Bestätigung (datiert und unterzeichnet) gemäß den Bedingungen der vorgelegten Tarifskala bzw. des Kostenvoranschlags an den Dienstleister.
  • Bereitstellung aller für die ordnungsgemäße Erfüllung des Vertrages erforderlichen grafischen und textlichen Dokumentationselemente (insbesondere in den richtigen Formaten, die je nach Medium verwendet werden können) und Information des Dienstleisters über alle nicht öffentlich zugänglichen Elemente, sodass der Dienstleister jederzeit in der Lage ist, den Erwerb der damit verbundenen Vervielfältigungsrechte in Betracht zu ziehen. In dieser Hinsicht kann nur der Auftraggeber haftbar gemacht werden.
  • Aktive Mitwirkung am Erfolg des Projekts durch Bereitstellung aller Informationen und Dokumente an den Dienstleister, die für ein angemessenes Verständnis der Bedürfnisse und die ordnungsgemäße Ausführung der Dienstleistungen erforderlich sind.
  • Strikte Einhaltung der technischen und kreativen Empfehlungen des Dienstleisters.
  • Freistellung des Dienstleisters von jeglicher Klage, die gegen ihn aufgrund der Art der Daten oder Informationen (Texte, Bilder, Töne), die vom Kunden zur Verfügung gestellt oder ausgewählt wurden, erhoben werden kann.
  • Zahlung der dem Dienstleister zustehenden Beträge innerhalb der angegebenen Fristen.
  • Information des Dienstleisters über jeden Wettbewerb mit anderen Dienstleistern.

Es ist üblich, dem Dienstleister mehrere Exemplare der erschaffenen Kreationen auszuhändigen.

2.2 – Der Dienstleister

  • Bei Bedarf kann der Dienstleister gemeinsam mit dem Auftraggeber an der Entwicklung der Spezifikationen beteiligt werden.
  • Der Dienstleister garantiert, dass die Kreationen für die im Vertrag vorgesehenen Zwecke rechtlich verfügbar sind und nicht den Rechten Dritter unterliegen, unabhängig davon, ob sie Mitarbeiter des Dienstleisters sind oder nicht.
  • Der Dienstleister verpflichtet sich, den Auftraggeber regelmäßig und effektiv über den Fortgang des Vertrages zu informieren, insbesondere durch Validierungen, die dem Auftraggeber vorgelegt werden.
  • Im Sinne der Vertraulichkeit und für die Dauer dieser Vereinbarung sowie auch nach ihrer Beendigung aus welchem Grund auch immer verpflichtet sich der Dienstleister, alle Informationen und Dokumente jeglicher Art, die den Auftraggeber betreffen und zu denen er insbesondere im Rahmen der Durchführung dieses Auftrags Zugang hätte haben können, streng vertraulich zu behandeln.

Artikel 3 – PREISE UND FRISTEN

3.1 – Die Preise werden ohne Mehrwertsteuer auf der Grundlage der am Tag der Abgabe des Angebots gültigen Preisliste festgelegt. Es gelten die am Tag der Rechnungsstellung gültigen Steuern.

3.2 – Der Mindestrechnungsbetrag beträgt 100 € ohne Mehrwertsteuer. Aufträge unter diesem Betrag können nicht berücksichtigt werden.

3.3 – Die Lieferzeiten sind als Richtzeiten angegeben und stellen keine Verpflichtung unseres Unternehmens dar. Ungeachtet dieses Vorbehalts wird unser Unternehmen alles in seiner Macht Stehende tun, um die von ihm angegebenen Fristen einzuhalten.

3.4 – Jegliche Reklamation bezüglich des gelieferten Materials ist innerhalb von 8 Tagen nach Erhalt der Ware an den Verkäufer zu richten. Eine Reklamation nach Ablauf dieser Frist wird nicht mehr akzeptiert. Der Kunde hat nach Erhalt und vor der Verwendung sicherzustellen, dass das gelieferte Material seiner Bestellung (bei einer Sonderausführung auch Bestätigung) und dem der Sendung beigefügten Lieferschein entspricht. Die Kosten der Prüfung unberechtigter Ansprüche trägt der Käufer. Jegliche Reklamation bezüglich der Eignung des gelieferten Materials muss ordnungsgemäß begründet werden. Eine solche Reklamation wird nicht anerkannt, wenn sie nicht begründet wird. In einem solchen Fall muss der Käufer den Verkäufer um die Hilfe eines Technikers bitten, um die genauen Nutzungsbedingungen des verkauften Materials zu prüfen und zu sehen, welche Verbesserungen vorgenommen werden können.

Artikel 4  – ZAHLUNGSBEDINGUNGEN

4.1 – Zahlungen sind ohne Abzug und innerhalb von dreißig Tagen nach Erbringung der Leistungen fällig, sofern in unseren Angeboten, Auftragsbestätigungen oder Rechnungen nichts anderes angegeben ist.

4.2 – Jede nicht fristgerechte Zahlung an unsere Rechnungsadresse ist mit 1 % pro Monat zu verzinsen, ohne dass eine vorherige Inverzugsetzung erforderlich ist.

4.3 – Die geltende Zahlungsmethode ist die Banküberweisung oder der Scheck. Jegliche andere Zahlungsart bedarf der vorherigen Zustimmung unseres Unternehmens.

Artikel 5 – PERSÖNLICHKEITSRECHTE

Im Rahmen des Urheberpersönlichkeitsrechts des Dienstleisters an seiner Kreation ermächtigt der Auftraggeber den Dienstleister, diese Kreation als Beispiel für die Werke des Dienstleisters auf dessen Geschäftsunterlagen und Anzeigen zu nennen. Es wird vereinbart, dass der Auftraggeber im Falle einer bestimmten Transaktion des Auftraggebers und nur im Rahmen der ordnungsgemäßen Geschäftsführung vom Dienstleister eine Vertraulichkeitsfrist verlangen kann, die erst nach dessen Annahme gelten kann.

Artikel 6 – EIGENTUMSÜBERGANG

Der Eigentumsübergang der ausgeführten Arbeiten erfolgt nur bei vorheriger vollständiger Zahlung des Preises.

Artikel 7 – GARANTIEN UND HAFTUNGEN

7.1 – Die uns anvertrauten Arbeiten werden unter den besten Bedingungen ausgeführt, die durch die von unserem Unternehmen verwendeten Technologien und die vom Auftraggeber bereitgestellten Angaben oder Originale ermöglicht werden.

7.2 – Unser Unternehmen ist lediglich an eine Handlungspflicht gebunden. Daher verpflichtet es sich, entsprechend dem derzeitigen Stand ihrer technischen Ressourcen und dem vom Auftraggeber gezahlten Preis sowie den allgemeinen Umständen des Auftrags angemessene Mittel einzusetzen, um ein möglichst zuverlässiges Ergebnis zu erzielen.

7.3 – Die Ergebnisse der Arbeiten sind ausschließlich für den Kunden unseres Unternehmens bestimmt. Unser Unternehmen wird alle notwendigen Vorkehrungen für die Lagerung und Aufbewahrung der Arbeiten bis zur Übergabe an den Kunden treffen. Nach der Übergabe der Arbeiten an den Kunden kann es nicht mehr für den Verlust oder die Vernichtung einer Datei haftbar gemacht werden.

7.4 – Unser Unternehmen führt außerdem während der Arbeiten die notwendigen Vorkehrungen für die Lagerung und Aufbewahrung der vom Kunden anvertrauten Originale durch. Die Originale werden dem Kunden bei Übergabe der Arbeiten zurückgegeben.

7.5 – Im Falle einer Anweisung des Kunden, die Originale zu vernichten, verpflichtet sich unser Unternehmen, diese so schnell wie möglich und unter Bedingungen durchzuführen, die die Vertraulichkeit der in diesen Dokumenten enthaltenen Informationen gewährleisten. Im Falle einer Anweisung, die Originale bei uns aufzubewahren, ist über die Kosten und Aufbewahrungsmethoden eine Vereinbarung zu treffen.

Artikel 8 – HAFTUNGSBESCHRÄNKUNG

In allen Fällen ist die Haftung unseres Unternehmens auf den vom Kunden für die Ausführung der Arbeiten gezahlten Preis beschränkt.

Artikel 9 – VERTRAULICHKEIT

Unser Unternehmen wird alle angemessenen Anstrengungen unternehmen, um die ihm im Rahmen der für den Kunden ausgeführten Arbeiten anvertrauten Informationen vertraulich zu behandeln.

Artikel 10 – HÖHERE GEWALT

Unser Unternehmen haftet nicht für Verzögerungen, Fehler oder Schäden oder für andere Mängel bei der Erfüllung seiner Verpflichtungen im Falle höherer Gewalt, einschließlich z. B. Kriegshandlungen, Streiks, Geräteausfälle usw.

Artikel 11 – VERTRAGSAUFLÖSUNG

Im Falle einer Kündigung des Vertrages vor Ablauf durch den Auftraggeber oder Dienstleister verpflichtet sich der Auftraggeber formell, die Beträge, die sich auf den aktuellen Zeitplan, die abgeschlossenen oder laufenden Punkte sowie die zusätzlich erbrachten Dienstleistungen beziehen, zu regeln und zu zahlen.

Alle Urheberrechte bleiben ausschließliches und vollständiges Eigentum des Dienstleisters, mit Ausnahme der vom Auftraggeber zur Verfügung gestellten Daten. Die vom Dienstleister erstellten und verwendeten Quelldateien und Daten können daher vom Auftraggeber nicht ohne finanziellen Beitrag eingefordert werden.

Die Modelle und, allgemeiner ausgedrückt, alle Originalwerke bleiben Eigentum des Autors, ebenso wie die abgelehnten Projekte.

Diese Unterlagen sind ihm unbeschädigt und auf Verlangen zurückzugeben.

11.1 – Arbeitsunfähigkeit

Bei Arbeitsunfähigkeit, Krankheit oder Unfall behält sich der Dienstleister das Recht vor, diesen Vertrag zu kündigen und/oder den aktuellen Zeitplan zu ändern, ohne dass der Auftraggeber die Zahlung einer Entschädigung verlangen kann. Es wird anerkannt, dass der Dienstleister den Auftraggeber unverzüglich nach dem ersten Arbeitstag über seine Arbeitsunfähigkeit informieren muss.

11.2 – Haftungsbegrenzung

Die Haftung des Dienstleisters für die Leistungen endet ab der Endlieferung vollständig. Wenn der vorliegende Vertrag aus Gründen, die außerhalb der Kontrolle des Dienstleisters liegen, ganz oder teilweise nicht ausgeführt werden konnte, ist dieser nicht haftbar. In jedem Fall darf die mögliche Haftung des Dienstleisters nicht zu einer Entschädigung führen, die über den vom Auftraggeber für die in diesem Vertrag vorgesehenen Dienstleistungen gezahlten Betrag hinausgeht. Der Dienstleister erbringt seine Dienstleistungen nach den besten Praktiken des Berufsstandes und es wird ausdrücklich vereinbart, dass er nur an eine allgemeine Handlungspflicht gebunden ist.

Artikel 12 – VERSCHIEDENES

12.1 – Eine Änderung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist nur gültig, wenn sie Gegenstand einer schriftlichen Vereinbarung zwischen unserem Unternehmen und dem Kunden war.

12.2 – Die etwaige Nichtigkeit eines Teils der Bestimmungen dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen berührt nicht die Gültigkeit der übrigen Bedingungen.

12.3 – Die Nichtanwendung der in diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen genannten Rechte durch unser Unternehmen oder den Kunden stellt keinen Verzicht auf diese Rechte dar.

Artikel 13 – GERICHTSSTANDSKLAUSEL

Jegliche Streitigkeiten jeglicher Art im Zusammenhang mit dem Abschluss oder der Ausführung von Kaufverträgen oder der Erbringung von Dienstleistungen unter diesen allgemeinen Bedingungen fallen in die Zuständigkeit der Gerichte von STRASSBURG,Frankreich.

Artikel 14 – GELTENDES RECHT

Der Verkäufer und der Käufer vereinbaren ausdrücklich, dass diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen und ihre Anwendung den Bestimmungen des französischen Rechts unterliegen. Im Streitfall, insbesondere in technischen Angelegenheiten, vereinbaren der Verkäufer und der Käufer, vor einem Verfahren eine gütliche Einigung unter Einschaltung eines anerkannten Sachverständigen des Berufsstandes zu suchen, den sie einvernehmlich ernannt haben.

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